Vous avez besoin d'un formulaire de déclaration supplémentaire ou vous organisez prochainement une activité temporaire? Vous pouvez télécharger ici le formulaire dont vous avez besoin. Imprimez-le, remplissez-le et envoyez-le par poste à l'adresse que vous trouverez sur le formulaire. Seuls les formulaires signés seront pris en considération. Attention : Vous avez besoin d'Acrobat-reader pour pouvoir lire les formulaires. Pour télécharger ce programme gratuitement, cliquez sur www.adobe.com/acrobat

Instruction pour compléter le formulaire de type B : mentionner 1 seule catégorie de tarif par ligne

Activités temporaires:

Formulaire de déclaration type B: Pour les organisateurs d'activités temporaires (festivals de musique inclus) Formulaire de déclaration type B: Pour les événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles Formulaire de déclaration type C: Pour les jours d'ouverture occasionnelle dans les discothèques-dancings

Activités permanentes

Formulaire de déclaration type A: Horeca et dancings Formulaire de déclaration type A: Points de ventes et galeries commerciales Formulaire de déclaration type A: Salons de coiffure et de beauté Formulaire de déclaration type A: Services et professions libérales Formulaire de déclaration type A: Cinémas Formulaire de déclaration type A: Tarif de base (Soc. Cult.) Formulaire de déclaration type A: Centres Culturels Formulaire de déclaration type A: Maisons de jeunes Formulaire de déclaration type A: Radiodiffuseurs Formulaire de déclaration type D: Salles polyvalentes

Brochures

Activités sociales et culturelles dans les secteurs public et privé (305 KB) Radiodiffuseurs (861 KB)

Notes et Instructions

Instructions pour le fonctionnaire Règlement intermédiaire: déclaration de l'exploitant de la salle