Centres culturels, maisons de la culture, centres paroissiaux, maisons du peuple, maisons des métiers, centres sportifs, espaces de services ou de rencontres

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Etape 1
    Faites l'inventaire de tous les espaces et locaux. Si ceux-ci sont répartis sur plusieurs sites (adresses), procédez de même pour chaque site séparément. Si vous exploitez un complexe se composant de différents bâtiments à une même adresse, suivez ce schéma pour le complexe pris dans sa totalité.
Passez à l'étape 2
Etape 2
    Indiquez dans quels espaces ou locaux où l'on ne sert généralement pas de boissons ni de repas (à l'exception de la 'consommation marginale' de boissons), de la musique est régulièrement diffusée. Exemples: halls d'entrée, certains locaux de réunion, espaces d'accueil, salles de détente,&
Déterminez la superficie de ces espaces et locaux et additionnez-les (= SUP-sans boissons).
Passez à l'étape 3
Etape 3
    Indiquez l'espace où une exploitation Horeca régulière est tenue:
- si l'exploitation est confiée à des tiers: faites part à l'exploitant de son obligation de se mettre en ordre en ce qui concerne la rémunération équitable.
- si cette exploitation est en gestion propre:
   -  - déterminez la superficie du local horeca (= SUP-Horeca),
   -  - déterminez la superficie de la terrasse éventuelle (= SUP-terrasse-Horeca),
   -  - déterminez la superficie occasionnelle (il s'agit des locaux qui font partie de l'exploitation Horeca, ne sont pas utilisés en permanence et sont séparés par une construction fixe). Exemples: une salle de billard, un local supplémentaire qui n'est ouvert que lorsqu'il y a beaucoup de monde,& (= SUP-Horeca-occasionnelle)
Passez à l'étape 4
Etape 4
    A l'aide des données calculées, complétez les formulaires de déclaration nécessaires:
- centres culturels (pour tous les locaux sans exploitation Horeca)
- Horeca (pour l'exploitation Horeca en gestion propre)
Passez à l'étape 5
Etape 5
    A l'aide des tableaux, calculez la contribution annuelle totale pour la rémunération équitable:
- tarif sans boissons (sur base de la 'SUP-sans boissons')
- tarif pour l'exploitation Horeca:
   -  sur base de la 'SUP-Horeca'
   -  sur base de la 'SUP-terrasse-Horeca'
   -  sur base de la 'SUP-Horeca-occasionnelle'

Passez à l'étape 6
Etape 6
    Décidez si pour une ou plusieurs salles vous souhaitez payer un tarif 'salles polyvalentes'. Pour connaître les conditions, consultez la définition de 'salles polyvalentes'.
- si oui:
Passez au SCHEMA Salles polyvalentes
- si non:
Fin
Voir rubrique: Qui doit payer : Centre culturels

Locaux d'association

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Etape 1
    Faites l'inventaire de tous les espaces et locaux. Si ceux-ci sont répartis sur plusieurs sites (adresses), procédez de même pour chaque site séparément. Si vous exploitez un complexe se composant de différents bâtiments à une même adresse, suivez ce schéma pour le complexe pris dans sa totalité.
Passez à l'étape 2
Etape 2
    Indiquez dans quels espaces ou locaux où l'on ne sert généralement pas de boissons ni de repas (à l'exception de la 'consommation marginale' de boissons), de la musique est régulièrement diffusée. Exemples: halls d'entrée, certains locaux de réunion, espaces d'accueil, salles de détente,&
Déterminez la superficie de ces espaces et locaux et additionnez-les (= SUP-sans boissons).
Passez à l'étape 3
Etape 3
    Indiquez l'espace où une exploitation Horeca régulière est tenue:
- si l'exploitation est confiée à des tiers: faites part à l'exploitant de son obligation de se mettre en ordre en ce qui concerne la rémunération équitable.
- si cette exploitation est en gestion propre:
   -  déterminez la superficie du local horeca (= SUP-Horeca),
   -  déterminez la superficie de la terrasse éventuelle (= SUP-terrasse-Horeca),
   -  déterminez la superficie occasionnelle (il s'agit des locaux qui font partie de l'exploitation Horeca, ne sont pas utilisés en permanence et sont séparés par une construction fixe). Exemples: une salle de billard, un local supplémentaire qui n'est ouvert que lorsqu'il y a beaucoup de monde,& (= SUP-Horeca-occasionnelle)
Passez à l'étape 4
Etape 4
    A l'aide des données calculées, complétez les formulaires de déclaration nécessaires:
- centres culturels (pour tous les locaux sans exploitation Horeca)
- Horeca (pour l'exploitation Horeca en gestion propre)
Passez à l'étape 5
Etape 5
    A l'aide des tableaux, calculez la contribution annuelle totale pour la rémunération équitable:
- tarif sans boissons (sur base de la 'SUP-sans boissons')
- tarif pour l'exploitation Horeca:
   -  sur base de la 'SUP-Horeca'
   -  sur base de la 'SUP-terrasse-Horeca'
   -  sur base de la 'SUP-Horeca-occasionnelle'
Passez à l'étape 6
Etape 6
    Décidez si pour une ou plusieurs salles vous souhaitez payer un tarif 'salles polyvalentes'. Pour connaître les conditions, consultez la définition de 'salles polyvalentes'.
- si oui:
Passez au SCHEMA Salles polyvalentes
- si non:
Fin
Voir rubrique: Qui doit payer : Associations

Administrations publiques

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Etape 1
    Faites l'inventaire de tous les espaces et locaux. Si ceux-ci sont répartis sur plusieurs sites (adresses), procédez de même pour chaque site séparément. Si vous exploitez un complexe se composant de différents bâtiments à une même adresse, suivez ce schéma pour le complexe pris dans sa totalité.
Passez à l'étape 2
Etape 2
    Indiquez dans quels espaces ou locaux où l'on ne sert généralement pas de boissons ni de repas (à l'exception de la 'consommation marginale' de boissons), de la musique est régulièrement diffusée. Exemples: halls d'entrée, certains locaux de réunion, espaces d'accueil, salles de détente,&
Déterminez la superficie de ces espaces et locaux et additionnez-les (= SUP-sans boissons).
Passez à l'étape 3
Etape 3
    Indiquez l'espace où une exploitation Horeca régulière est tenue:
- si l'exploitation est confiée à des tiers: faites part à l'exploitant de son obligation de se mettre en ordre en ce qui concerne la rémunération équitable.
- si cette exploitation est en gestion propre:
   -  déterminez la superficie du local horeca (= SUP-Horeca),
   -  déterminez la superficie de la terrasse éventuelle (= SUP-terrasse-Horeca),
   -  - déterminez la superficie occasionnelle (il s'agit des locaux qui font partie de l'exploitation Horeca, ne sont pas utilisés en permanence et sont séparés par une construction fixe). Exemples: une salle de billard, un local supplémentaire qui n'est ouvert que lorsqu'il y a beaucoup de monde,& (= SUP-Horeca-occasionnelle)
Passez à l'étape 4
Etape 4
    A l'aide des données calculées, complétez les formulaires de déclaration nécessaires:
- centres culturels (pour tous les locaux sans exploitation Horeca)
- Horeca (pour l'exploitation Horeca en gestion propre)
Passez à l'étape 5
Etape 5
    A l'aide des tableaux, calculez la contribution annuelle totale pour la rémunération équitable:
- tarif sans boissons (sur base de la 'SUP-sans boissons')
- tarif pour l'exploitation Horeca:
   -  sur base de la 'SUP-Horeca'
   -  sur base de la 'SUP-terrasse-Horeca'
   -  sur base de la 'SUP-Horeca-occasionnelle'
Passez à l'étape 6
Etape 6
    Décidez si pour une ou plusieurs salles vous souhaitez payer un tarif 'salles polyvalentes'. Pour connaître les conditions, consultez la définition de 'salles polyvalentes'.
- si oui:
Passez au SCHEMA Salles polyvalentes
- si non:
Fin
Voir rubrique: Qui doit payer : Administrations publiques

Salles polyvalentes

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Etape 1
    Faites l'inventaire de tous les espaces et locaux de l'ensemble du complexe.
Passez à l'étape 2
Etape 2
    Indiquez dans quels espaces ou locaux des activités temporaires sont régulièrement organisées et à l'occasion desquelles de la musique est diffusée et:
- évaluez par local ou par espace le nombre d'activités temporaires 'avec boissons' qui sont organisées par an dans cette salle.
- évaluez par local ou par espace le nombre d'activités temporaires 'avec danse' qui sont organisées par an dans cette salle.
Passez à l'étape 3
Etape 3
    Pour chaque espace ou local, décidez quel tarif 'salles polyvalentes' vous allez choisir et déterminez la superficie de chaque local ou espace:
- si par an, moins de 4 activités avec diffusion de musique sont organisées, le tarif annuel 'salles polyvalentes' n'est pas indiqué.
- si par an, plus de 4 activités 'avec boissons' sont organisées à l'occasion desquelles de la musique est diffusée, un tarif annuel 'salles polyvalentes avec boissons' est indiqué (= SUP-salles polyvalentes avec boissons).
- si par an, plus de 5 activités 'avec danse' sont organisées à l'occasion desquelles de la musique est diffusée, le tarif 'salles polyvalentes avec danse' est indiqué (= SUP-salles polyvalentes avec danse).
- si par an, au moins 4 activités 'avec boissons' et 2 activités 'avec danse' sont organisées à l'occasion desquelles de la musique est diffusée, un tarif annuel 'salles polyvalentes avec danse' peut être envisagé (= SUP-salles polyvalentes avec danse).
Vous pouvez toujours additionner la superficie des différents espaces et locaux (où le même type d'activités est organisé) si le tarif total est plus avantageux.
Passez à l'étape 4
Etape 4
    A l'aide des tableaux, calculez la contribution annuelle totale pour la rémunération équitable:
- tarif salles polyvalentes:
   -  - sur base de la 'SUP-salles polyvalentes avec boissons' (éventuellement plusieurs locaux possibles).
   -  - sur base de la 'SUP-salles polyvalentes avec danse' (éventuellement plusieurs locaux possibles).
Passez à l'étape 5
Etape 5
    Par local ou espace, déterminez quelle partie de la rémunération équitable vous allez éventuellement reprendre dans le prix de location de la salle. Dans chaque contrat de location, vous devrez mentionner pour quel type d'activités vous avez déjà acquitté le paiement de la rémunération équitable.
Fin
Voir rubrique: Qui doit payer : Salles polyvalentes

Maisons de jeunes

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Etape 1
    Vérifiez si votre maison de jeunes peut bénéficier du tarif spécial 'maison de jeunes' (pour les conditions: voir concepts).
- si oui: continuez
Passez à l'étape 2
- si non: envisagez la possibilité de souscrire au tarif des 'salles polyvalentes'.
Fin
Etape 2
    Faites l'inventaire de tous les espaces et locaux de votre maison de jeunes.
Passez à l'étape 3
Etape 3
    Si dans un local des repas ou boissons sont servis régulièrement, le tarif 'avec boissons' est d'application (= SUP-maison de jeunes avec boissons).
Passez à l'étape 4
Etape 4
    Indiquez dans quels espaces ou locaux des activités temporaires sont régulièrement organisées, à l'occasion desquelles de la musique est diffusée et:
- évaluez par espace ou local le nombre d'activités temporaires 'avec boissons' qui y sont organisées dans le courant de l'année.
- évaluez par espace ou local le nombre d'activités temporaires 'avec danse' qui y sont organisées dans le courant de l'année.
Passez à l'étape 5
Etape 5
    Pour chaque espace ou local, décidez quel tarif 'maisons de jeunes' vous allez choisir et déterminez la superficie de chaque local ou espace:
- si par an, moins de 4 activités avec diffusion de musique sont organisées, le tarif annuel 'maisons de jeunes' n'est pas indiqué.
- si par an, plus de 4 activités 'avec boissons' sont organisées à l'occasion desquelles de la musique est diffusée, un tarif annuel 'maisons de jeunes avec boissons' est indiqué (= SUP-maison de jeunes avec boissons).
- si par an, plus de 5 activités 'avec danse' sont organisées à l'occasion desquelles de la musique est diffusée, le tarif 'maisons de jeunes avec danse' est indiqué (= SUP-maison de jeunes avec danse).
- si par an, au moins 4 activités 'avec boissons' et 2 activités 'avec danse' sont organisées à l'occasion desquelles de la musique est diffusée, un tarif annuel ' maisons de jeunes avec danse' peut être envisagé (= SUP-maison de jeunes avec danse).
Vous pouvez toujours additionner la superficie des différents espaces et locaux (où le même type d'activités est organisé) si le tarif total est plus avantageux.
Passez à l'étape 6
Etape 6
    A l'aide des tableaux disponibles, calculez la contribution annuelle totale pour la rémunération équitable:
- sur base de 'SUP-maison de jeunes avec boissons'(plusieurs locaux possibles).
- sur base de 'SUP-maison de jeunes avec danse' (plusieurs locaux possibles).

Passez à l'étape 7
Etape 7
    Par local ou espace, déterminez quelle partie de la rémunération équitable vous allez éventuellement reprendre dans le prix de location de la salle. Dans chaque contrat de location, vous devrez mentionner pour quel type d'activités vous avez déjà acquitté le paiement de la rémunération équitable.
Fin
Voir rubrique: Qui doit payer : Maisons de jeunes

Activités temporaires à l'intérieur

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Il ne faut s'acquitter d'une rémunération équitable et compléter des formulaires de déclaration que dans le cas d'activités temporaires au cours desquelles de la musique enregistrée (CD, radio,...) est diffusée.

L'organisateur doit lui-même déclarer l'activité temporaire. La déclaration doit être en possession des sociétés de gestion cinq jours ouvrables au moins avant l'activité. La rémunération équitable doit être payée avant l'activité.

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Etape 1
    Vérifiez si l'exploitant de la salle où vous organisez votre activité temporaire a déjà payé une contribution annuelle qui couvre votre activité (par exemple par le paiement d'un tarif annuel 'salles polyvalentes').
Par exemple: l'exploitant a-t-il déjà payé un tarif annuel 'avec danse' si vous organisez un bal?
- Si oui:
Passez à l'étape 2
- Si non:
Passez à l'étape 3
Etape 2
    Vous n'êtes pas redevable de la rémunération équitable à payer aux sociétés de gestion. L'exploitant a toutefois le droit de porter en compte aux organisateurs une partie du tarif annuel qu'il a payé (sans toutefois pouvoir faire de bénéfice). Contrôlez si l'exploitant a mentionné dans le contrat de location qu'un tarif annuel a été payé pour la rémunération équitable, qui couvre le type d'activités que vous organisez.
Fin
Etape 3
    Demandez à temps les formulaires de déclaration nécessaires. Vous pouvez le faire via ce site (voir rubrique "Formulaires" ou "Ecrivez-nous"), ou au numéro 070 66 00 16.
Passez à l'étape 4
Etape 4
    Calculez la superficie de la salle que vous allez utiliser (si vous n'utilisez qu'une partie de la superficie totale de la salle, elle doit être clairement délimitée: une rangée de tables ne suffit pas) et déterminez le type d'activités que vous y organisez:
- une activité 'sans boissons': aucune boisson et aucun plat ne sont consommés pendant l'activité
p.ex. soirée spectacle, tournoi de sport dans une salle de sport, cours de danse,&
- une activité 'avec boissons': des boissons et ou plats sont consommés pendant l'activité
p.ex. kermesse aux moules, fête de la bière, soirée cabaret,&
Exception: consommation marginale de boissons (voir concepts)
- une activité 'avec danse': pendant l'activité, le public danse
p.ex. bal, soirée dansante,&
A l'aide de ces données, complétez votre formulaire. Si vous utilisez plusieurs salles, faites-le pour toutes les salles.
Passez à l'étape 5
Etape 5
    A l'aide des tableaux disponibles et sur base de la 'SUP-activité', calculez le montant de la rémunération équitable:
- tarif 'sans boissons'
- tarif 'avec boissons'
- tarif 'avec danse'
Fin
Voir rubrique: Qui doit payer : Organisateurs d'activités temporaires

Activités temporaires en plein air

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Il ne faut s'acquitter d'une rémunération équitable et compléter des formulaires de déclaration que dans le cas d'activités temporaires au cours desquelles de la musique enregistrée est diffusée.

L'organisateur doit lui-même déclarer l'activité temporaire. La déclaration doit être en possession des sociétés de gestion cinq jours ouvrables au moins avant l'activité. La rémunération équitable doit être payée avant l'activité.

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Etape 1
    Demandez les formulaires de déclaration en temps voulu. Vous pouvez le faire via ce site (voir rubrique "Formulaires" ou "Ecrivez-nous"), ou au numéro 070 66 00 16.
Passez à l'étape 2
Etape 2
    Par type d'activité que vous souhaitez organiser, calculez la superficie des espaces que vous allez utiliser.
- une activité 'sans boissons': aucune boisson et aucun repas ne sont consommés pendant l'activité
p.ex. brocante, concert, fancy-fair sur une cour de récréation,&
- une activité 'avec boissons': des boissons et/ou repas sont consommés pendant l'activité
p.ex. kermesse aux moules dans une tente, festival où de la musique est diffusée entre les spectacles,&
Exception: consommation marginale de boissons (voir concepts)
- une activité 'avec danse': pendant l'activité, le public danse
p.ex. soirée dansante en plein air,&
o Si, pour une activité ' sans boissons ', il est difficile de déterminer la surface,
Passez à l'étape 3
o Dans tous les autres cas,
Passez à l'étape 4
Etape 3
    Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, il faut compter le nombre de haut-parleurs se trouvant sur le terrain. A l'aide du tableau, vous pouvez calculer le montant que vous aurez à payer pour la rémunération équitable (TARIF haut-parleurs).
Passez à l'étape 4
Etape 4
    Calculez la SUP-avec boissons (tente, partie du terrain spécifiquement utilisée pour des stands de boissons ou de repas). Additionnez ces superficies et notez-les.
- Au cas où des stands de boissons et/ou de repas se trouvent sur le terrain,
(par ex. à l'occasion d'un festival)
Passez à l'étape 5
- Sinon:
Passez à l'étape 6
Etape 5
    Calculez la SUP-avec boissons comme suit: par mètre courant de stands de boissons et/ou de repas placés du côté du public, il faut calculer 15 m² en tant que SUP-avec boissons.
Passez à l'étape 6
Etape 6
    Déterminez les différentes superficies pour calculer les tarifs:
- la surface des superficies 'avec danse' (= SUP-avec danse)
- la superficie 'avec boissons' (tente, partie du terrain spécifiquement utilisée pour des stands de boissons ou de repas) calculée conformément à l'étape 5 (= SUP-avec boissons)
- la superficie 'sans boissons' est alors: la superficie totale du terrain moins la superficie avec danse, moins la superficie avec boissons
Passez à l'étape 7
Etape 7
    A l'aide des données calculées, complétez les formulaires de déclaration nécessaires. A l'aide des tableaux, calculez la contribution pour la rémunération équitable:
- tarif sans boissons (sur base de la SUP-sans boissons)
- tarif avec boissons (sur base de la SUP-avec boissons)
- tarif avec danse (sur base de la SUP-avec danse)
Fin
Voir rubrique: Qui doit payer : Organisateurs d'activités temporaires

Marchés de Noël

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Dans le cas des marchés de Noël, 2 catégories de tarifs peuvent être pris en considération :

-  tarif 'avec boissons'
-  tarif 'sans boissons'

De que manière doit être calculé le tarif :

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Etape 1
    Calculez la superficie de l'espace qui est utilisé pour le marché de Noël
Passez à l'étape 2
Etape 2
    Calculez la superficie de l'espace utilisé pour les stands de boissons ou de repas:
- Au cas où les stands de boissons et/ou de repas se trouvent sur une surface séparée, on tient compte de leur superficie exacte
- Au cas où les stands de boissons et/ou de repas se trouvent sur le terrain, on calcule la superficie avec boissons comme suit: on détermine le nombre de mètres courants de stands de boissons et/ou de repas placés du côté du public et on multiplie ce nombre par 15 m²
- On additionne les superficies que l'on obtient.
Passez à l'étape 3
Etape 3
    On calcule la superficie restante
Passez à l'étape 4
Etape 4
    On détermine le montant à payer:
    - Superficie 'sans boissons'= superficie restante. Le tarif à payer est valable pour 2 jours!
    - Superficie 'avec boissons'= superficie totale des stands de boissons et/ou de repas. Le tarif à payer est valable pour 1 jour.
   
Fin

IMPORTANT: Pour les superficies 'sans boissons' un tarif annuel peut être payé pour l'espace utilisé (dans ce cas calculé sur base de la surface totale et non pas la surface utilisée). Dans certains cas, cela peut être moins cher.

Exemple:
- Terrain de 10.000 m²
- Superficie totale du marché : 5.000 m²
- Stands de boissons et/ou de repas:
    - 15 petits stands avec chacun un comptoir de 3 mètres courants =
        comptoir de 15 x 3 = 45 mc
    - un restaurant dans une tente de 15 x 10

Calcul:
- Superficie avec boissons:
    - Stands de boissons ou de repas : 45 mc x 15m² = 675 m²
    - Restaurant: 150 m²
    - Superficie totale : 825 m²
    Tarif avec boissons:64,82 euros/jour (TVA 6% non incluse)
- Superficie restante :
    - 5.000 - 825 = 4.175 m²
    Tarif sans boissons:34.67 euros/2 jours (TVA 6% non incluse)

Alternative sans boissons :
- Superficie 10.000 m² : 240,13 euros par année (TVA 6% non incluse)