| Socio-culturel |
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C'est en 2002 qu'a débuté la perception de la Rémunération Equitable pour toute diffusion publique de musique à l'occasion des activités sociales et culturelles. De gros efforts ont donc été fournis dans ce secteur, afin de faire en sorte que cette nouvelle réglementation soit connue et acceptée par le grand public.
L'encaissement de la Rémunération Equitable auprès des salles polyvalentes a été confié à Honebel. Un millier de salles ont opté en 2002 pour le tarif annuel. Outsourcing Partners est chargé de la perception de la Rémunération Equitable pour les activités temporaires, les maisons de jeunes et les centres culturels. Près de 4.400 organisateurs d'activités temporaires ont payé la Rémunération Equitable en 2002. Date: 16/12/2003 |
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| Contrôles sur place |
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Les procédures de contrôle seront revues en 2004, afin d'accroître leur efficacité et de stabiliser les coûts s'y rapportant à un niveau raisonnable. Date: 16/12/2003 |
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| Salons de coiffure : première phase terminée à 96 %. |
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La première phase de la procédure de perception consiste à rechercher tous les commerces qui utilisent de la musique. Pour les salons de coiffure et les instituts de beauté, cette phase est quasiment terminée. Seuls 4 % n'ont jamais répondu et courent le risque d'être poursuivis en justice. Il est donc dans l'intérêt de ces personnes de se mettre en ordre au plus vite. Nous avons en fin de compte reçu une réponse de 24.488 commerces et 10.615 d'entre eux utilisent de la musique. Date: 1/8/2001 |
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| HORECA : première phase terminée à 91 %. |
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La première phase de la procédure de perception consiste à rechercher tous les commerces qui utilisent de la musique. Pour le secteur Horeca, cette phase est quasiment terminée. Seuls 9 % n'ont jamais répondu et courent le risque d'être poursuivis en justice. Il est donc dans l'intérêt de ces personnes de se mettre en ordre au plus vite. Nous avons en fin de compte reçu une réponse de 68.489 commerces et 42.242 d'entre eux utilisent de la musique. Date: 1/8/2001 |
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| Magasins : première phase terminée à 95 %. |
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La première phase de la procédure de perception consiste à rechercher tous les commerces qui utilisent de la musique. Pour les magasins, cette phase est quasiment terminée. Seuls 5 % n'ont jamais répondu et courent le risque d'être poursuivis en justice. Il est donc dans l'intérêt de ces personnes de se mettre en ordre au plus vite. Nous avons en fin de compte reçu une réponse de 102.159 magasins et 21.307 d'entre eux utilisent de la musique. Date: 1/8/2001 |
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| Chaînes de magasins : 82% diffusent de la musique dans les magasins. |
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La première phase de la procédure de perception consiste à rechercher les commerces qui utilisent de la musique. Pour les chaînes de magasins, cette phase est encore en cours. Sur les 2.194 magasins dont nous avons déjà reçu la réponse, 1.791 utilisent de la musique. Date: 1/8/2001 |
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| Services |
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La première phase de la procédure de perception consiste à rechercher tous les commerces qui utilisent de la musique. Pour le secteur des services, cette phase est quasiment terminée. Seuls 17 % n'ont jamais répondu et courent le risque d'être poursuivis en justice. Il est donc dans l'intérêt de ces personnes de se mettre en ordre au plus vite. Nous avons en fin de compte reçu une réponse de 75.073 prestataires et 8.273 d'entre eux utilisent de la musique. Date: 1/8/2001 |
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Horeca
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La perception de la Rémunération Equitable dans ce secteur a débuté en 1999: elle y est relativement bien acceptée. En 2002, quelques 38.200 exploitations se sont acquittées de la somme due, contre 38.000 en 2001. Après analyse plus approfondie du secteur, nous avons constaté que :
Date: 16/12/2003 |
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Coiffeurs et esthéticiens
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En 2002, la Rémunération Equitable a été payée par 10.976 coiffeurs ou esthéticiens, contre 11.400 en 2001.
Date: 16/12/2003 |
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Commerces
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En 2002, 21.213 exploitations ont payé la Rémunération Equitable, contre 24.000 en 2001. Une analyse des raisons de cette baisse du nombre d'exploitations est nécessaire. Après analyse plus approfondie du secteur en 2002, nous avons constaté que :
Date: 16/12/2003 |
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Services
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En 2002, 10.976 exploitations ont payé la Rémunération Equitable, contre 11.400 en 2001. Nous avons constaté que :
Un recours, visant l'annulation de l'Arrêté royal relatif à la Rémunération Equitable due par les entreprises de services et toutes les professions libérales, a été introduit au Conseil d'Etat. Ce recours vise l'entièreté de l'Arrêté royal concernant le secteur des Services et pas seulement le principe de la rétroactivité, comme c'est le cas pour le recours introduit par un commerçant. La procédure étant toujours en cours, tous les droits perçus dans ce secteur restent bloqués. Date: 16/12/2003 |
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Les mailings
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Pour connaître tous ceux qui utilisent de la musique dans des lieux accessibles au public, une lettre a été envoyée à tous les utilisateurs potentiels et ce, à des moments différents. Le but était de collecter les données sur l'éventuelle utilisation de la musique. Les chiffres sont impressionnants :
Date: 1/8/2001 |
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Combien de commerces diffusent de la musique ?
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L'utilisation de musique diverge fortement suivant les secteurs :
Date: 1/8/2001 |
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Paiement
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Les sommes perçues auprès des utilisateurs doivent finalement arriver chez les artistes-interprètes et les producteurs. Pour les producteurs, la distribution a déjà commencé début 2001. Concernant les artistes, pour lesquels les problèmes sont un peu plus complexes, un travail très intensif a été réalisé pour pouvoir commencer à distribuer les sommes vers la fin de l'année en cours, début de l'année prochaine. Artiste-interprète ou producteur, vous pensez avoir droit à une partie de ces perceptions ? Contactez dans ce cas une des sociétés de gestion. Vous trouverez toutes les coordonnées dans la rubrique "Adresses". Date: 1/8/2001 |
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